Conditions générales d’utilisation Jovinarion
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site jovinarion.sbs. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute navigation. Leur acceptation conditionne la poursuite de votre expérience sur la plateforme.
Mise à jour le 7 décembre 2025
Acceptation des conditions
En parcourant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions détaillées ici. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, vous êtes invités à cesser immédiatement d’utiliser jovinarion.sbs.
Définitions clés
Afin de garantir la compréhension du texte, certaines notions sont expliquées ci-dessous.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site jovinarion.sbs, que ce soit à titre particulier ou professionnel.
Service : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils mis à disposition sur le site.
Contenu : textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments téléchargeables accessibles sur le site.
Prestataire : personne ou structure intervenant pour la gestion technique ou le support du site.
Utilisation des services
Les fonctionnalités offertes sont accessibles dans le respect de la législation française, sous réserve d’un usage non détourné, frauduleux ou nuisible à l’intégrité du site ou des internautes.
Éligibilité
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure selon la loi française. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur responsable légal pour accéder à la plateforme.
L’accès est interdit aux mineurs sans consentement parental.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la charte du site et la législation en vigueur.
Usages prohibés
Certains comportements sont strictement interdits sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site jovinarion.sbs sont protégés par le droit d’auteur ou toute législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou extraction sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Les contenus partagés restent la propriété exclusive de l’utilisateur, sous réserve d’octroi à Jovinarion d’une licence d’utilisation pour la gestion technique et la publication.
Droits sur les contenus mis en ligne
L’utilisateur conserve ses droits, mais accorde à Jovinarion la possibilité technique d’exploiter les éléments publiés pour l’exécution du service.
Respect et traitement des données
Jovinarion recueille et traite les informations selon les obligations du RGPD et de la loi française. Pour toute précision, consultez notre politique de confidentialité.
Voir nos mentionsAvertissement et limitation de garantie
Jovinarion ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou dommages pouvant affecter l’accès ou l’utilisation du site.
Absence de garantie
Aucune garantie de résultat, continuité ou fiabilité n’est promise pour l’utilisation du site ou des services associés. Les contenus proposés sont donnés à titre informatif.
Limitation de responsabilité
En cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, Jovinarion ne pourra être tenu responsable au-delà des cas prévus par la loi applicable.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Jovinarion en cas de préjudice causé par une violation de ces conditions ou une utilisation illicite du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de conflit, les parties tenteront d’abord de régler amiablement tout désaccord.
Arbitrage
Si la médiation échoue, un arbitrage pourra être engagé, conformément à la réglementation en vigueur en France.
L’arbitrage s’effectue dans le respect des droits des parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Il est possible de saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) pour tout différend de consommation.
Consulter la plateforme ODR européenneIndépendance des clauses
Si une clause des présentes est jugée invalide, elle sera réputée non écrite sans altérer la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Jovinarion, remplaçant tout document antérieur ayant le même objet.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige ou interprétation de ces conditions.
Résiliation
Jovinarion pourra suspendre ou clôturer un accès en cas de non-respect des conditions ou d’usage frauduleux constaté.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information visible.
Contact et questions
Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.
Adresse email: content@jovinarion.sbs
Téléphone: +33 (0)1 37 74 43 33
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: Entrée en vigueur le 7 décembre 2025
Version: 1.1